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Conditions Générales de Service

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Modifications et Mises à JourCasino Hauteville Lompnes se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de telles modifications.
Champ d'Application des ServicesLes services fournis par Casino Hauteville Lompnes sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement. Toute utilisation commerciale ou revente est strictement interdite sauf autorisation écrite spécifique de Casino Hauteville Lompnes.
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Exclusion de ResponsabilitéCasino Hauteville Lompnes décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre mauvaise utilisation de nos services, y compris mais sans s'y limiter aux dommages consécutifs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux et à la perte de profits.
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Droit Applicable et JuridictionCes Conditions Générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de la juridiction où Casino Hauteville Lompnes est enregistré pour exercer ses activités. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage contraignant en vertu de telles lois, sauf pour les questions qui relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux.
Accord CompletCes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Casino Hauteville Lompnes concernant votre utilisation de nos services, remplaçant tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou verbaux.
Modifications de ces ConditionsVous devez vérifier cette page régulièrement pour toute modification de ces conditions générales que Casino Hauteville Lompnes s'efforcera de maintenir à jour mais n'est pas obligé d'informer personnellement les utilisateurs